{"id":1688,"date":"2026-08-22T09:30:00","date_gmt":"2026-08-22T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/positive-solutions.io\/?p=1688"},"modified":"2026-09-09T19:54:06","modified_gmt":"2026-09-09T17:54:06","slug":"allegations-environnementales-directive-ecgt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/positive-solutions.io\/en\/allegations-environnementales-directive-ecgt\/","title":{"rendered":"All\u00e9gations environnementales : ce qui bascule le 27 septembre 2026"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref<\/strong><\/p>\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024\/825, dite ECGT, devient applicable. Elle ne pr\u00e9voit aucune clause d&rsquo;ant\u00e9riorit\u00e9, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le ayant seulement annonc\u00e9 une tol\u00e9rance de gestion pour les emballages d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9s.<\/li>\n\n\n<li>Deviennent inutilisables : les all\u00e9gations environnementales g\u00e9n\u00e9rales, les labels de durabilit\u00e9 auto-\u00e9valu\u00e9s, et la neutralit\u00e9 carbone fond\u00e9e sur la compensation.<\/li>\n\n\n<li>Restent possibles : les affirmations pr\u00e9cises, rattach\u00e9es \u00e0 un aspect identifi\u00e9 du produit et expliqu\u00e9es sur le m\u00eame support, ainsi que les labels certifi\u00e9s par un tiers accr\u00e9dit\u00e9 ou \u00e9tablis par une autorit\u00e9 publique.<\/li>\n\n\n<li>Pour l&rsquo;alimentaire, la France dispose depuis le 13 mai 2026 d&rsquo;une m\u00e9thode officielle de calcul du co\u00fbt environnemental, dont le cadre r\u00e9glementaire d&rsquo;application reste en discussion.<\/li>\n\n\n<li>La contrainte sur ce que vous dites arrive donc avant l&rsquo;obligation d&rsquo;afficher ce que vous mesurez.<\/li>\n\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet automne, une r\u00e8gle europ\u00e9enne change la fa\u00e7on dont une entreprise alimentaire peut parler d&rsquo;environnement \u00e0 ses consommateurs. La <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=OJ:L_202400825\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">directive (UE) 2024\/825<\/a>, souvent d\u00e9sign\u00e9e par ses acronymes ECGT ou EmpCo, devient applicable le 27 septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle modifie deux piliers du droit de la consommation europ\u00e9en : les textes sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales et sur les droits des consommateurs. Son champ couvre toute communication commerciale adress\u00e9e au consommateur, du packaging \u00e0 la fiche produit en ligne, du dossier de presse au post publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voyons ce qui tombe, ce qui reste, et sur quoi s&rsquo;appuyer ensuite.<\/p>\n\n\n\n<nav class=\"ps-toc\" aria-label=\"Sommaire de l\u2019article\">\n<p class=\"ps-toc-label\">Dans cet article<\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"#inutilisables\">Quelles affirmations deviennent inutilisables ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#tient-encore\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une all\u00e9gation qui tient encore ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#referentiel\">Le co\u00fbt environnemental, r\u00e9f\u00e9rentiel public disponible<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#contrainte\">Pourquoi la contrainte arrive-t-elle avant l\u2019obligation d\u2019afficher ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#marche\">Le march\u00e9 n\u2019attend pas le d\u00e9cret<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#generique-documente\">Score g\u00e9n\u00e9rique et score document\u00e9 : ce qui les s\u00e9pare<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#commencer\">Par o\u00f9 commencer d\u2019ici septembre ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#faq\">Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/nav>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"inutilisables\">Quelles affirmations deviennent inutilisables ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois familles d&rsquo;affirmations sortent du jeu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les all\u00e9gations environnementales g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong> La directive cite ses propres exemples : respectueux de l&rsquo;environnement, \u00e9cologique, bon pour le climat, \u00e9conome en \u00e9nergie, biosourc\u00e9. Une all\u00e9gation est g\u00e9n\u00e9rique lorsque son explication ne figure pas en termes clairs et visibles sur le m\u00eame support. Ces formules ne restent recevables que si l&rsquo;entreprise d\u00e9montre une performance environnementale excellente reconnue, pertinente au regard de l&rsquo;all\u00e9gation. Le niveau vis\u00e9 est \u00e9lev\u00e9, puisque la d\u00e9finition renvoie aux \u00e9colabels officiels de type I, comme l&rsquo;\u00c9colabel europ\u00e9en. Une analyse de cycle de vie document\u00e9e, m\u00eame solide, ne rouvre pas l&rsquo;usage de ces formules.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les labels de durabilit\u00e9 auto-\u00e9valu\u00e9s.<\/strong> Restent recevables les labels reposant sur un syst\u00e8me de certification par un tiers accr\u00e9dit\u00e9, ainsi que ceux \u00e9tablis par une autorit\u00e9 publique. Autrement dit, un dispositif dont le concepteur est aussi l&rsquo;\u00e9valuateur ne peut plus servir de support \u00e0 une all\u00e9gation adress\u00e9e au consommateur. Beaucoup de d\u00e9marches maison, de chartes de progr\u00e8s et de logos internes construits de bonne foi entrent dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"ps-stat-row\">\n<figure class=\"ps-stat\"><span class=\"ps-stat-nb\">53 %<\/span><span class=\"ps-stat-txt\">des all\u00e9gations environnementales examin\u00e9es \u00e9taient vagues, trompeuses ou infond\u00e9es<\/span><\/figure>\n<figure class=\"ps-stat\"><span class=\"ps-stat-nb\">232<\/span><span class=\"ps-stat-txt\">labels environnementaux actifs dans l\u2019Union, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 \u00e0 v\u00e9rification faible ou inexistante<\/span><\/figure>\n<\/div>\n<p class=\"ps-stat-src\" style=\"text-align:center;font-size:.8rem;\">Commission europ\u00e9enne, \u00ab Environmental claims in the EU \u00bb, 2020<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La neutralit\u00e9 carbone obtenue par compensation.<\/strong> Affirmer qu&rsquo;un produit a un impact neutre, r\u00e9duit ou positif sur la base de l&rsquo;achat de cr\u00e9dits carbone figure d\u00e9sormais parmi les pratiques r\u00e9put\u00e9es trompeuses en toutes circonstances. Le changement est plus profond qu&rsquo;il n&rsquo;y para\u00eet. Depuis le 1er janvier 2023, le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2022\/4\/13\/2022-539\/jo\/texte\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9cret du 13 avril 2022<\/a> autorisait ces mentions dans la publicit\u00e9 \u00e0 condition de publier un bilan d&rsquo;\u00e9missions, une trajectoire de r\u00e9duction et les modalit\u00e9s de compensation. On passe d&rsquo;un r\u00e9gime d&rsquo;autorisation sous conditions \u00e0 une interdiction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"tient-encore\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une all\u00e9gation qui tient encore ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La directive n&rsquo;interdit pas de parler d&rsquo;environnement. Elle interdit d&rsquo;en parler en termes vagues. Une affirmation pr\u00e9cise, rattach\u00e9e \u00e0 un aspect identifi\u00e9 du produit et expliqu\u00e9e sur le m\u00eame support, reste utilisable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre clarifi\u00e9, car il circule beaucoup en ce moment. Le texte ne fixe pas de format de preuve pour ces affirmations. Le r\u00e9gime harmonis\u00e9 de justification et de v\u00e9rification pr\u00e9alable devait venir d&rsquo;une seconde directive, dite Green Claims. La Commission a annonc\u00e9 en juin 2025 son intention de la retirer, le trilogue final a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9, et la proposition reste en sommeil sans avoir \u00e9t\u00e9 formellement retir\u00e9e. On en revient donc au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des pratiques commerciales trompeuses, qui autorise les autorit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e0 r\u00e9clamer au professionnel les \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissant l&rsquo;exactitude de ses affirmations.<\/p>\n\n\n\n<aside class=\"ps-retenir\">\n<span class=\"ps-retenir-label\">\u00c0 retenir<\/span>\n<p>Une affirmation se d\u00e9fend lorsqu\u2019elle porte quatre \u00e9l\u00e9ments : un r\u00e9f\u00e9rentiel nomm\u00e9, une donn\u00e9e, un p\u00e9rim\u00e8tre, une date.<\/p>\n<\/aside>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Annoncer une r\u00e9duction de 30 % des \u00e9missions par rapport \u00e0 2020 selon une m\u00e9thode identifi\u00e9e reste possible. Annoncer qu&rsquo;un produit est bon pour la plan\u00e8te ne l&rsquo;est plus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une question suit imm\u00e9diatement, et c&rsquo;est celle que se posent aujourd&rsquo;hui la plupart des directions RSE et marketing. O\u00f9 trouve-t-on, pour un produit alimentaire, un r\u00e9f\u00e9rentiel reconnu sur lequel adosser une affirmation ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"referentiel\">Le co\u00fbt environnemental, r\u00e9f\u00e9rentiel public disponible<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ponse existe depuis le printemps. Le 13 mai 2026, le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable et l&rsquo;ADEME ont publi\u00e9 la m\u00e9thode officielle de calcul du co\u00fbt environnemental des produits alimentaires, au terme de plus de dix ans de travaux men\u00e9s avec les instituts techniques et les fili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce co\u00fbt environnemental s&rsquo;exprime en points d&rsquo;impact. Plus le score est faible, plus l&rsquo;impact du produit est limit\u00e9. Il repose sur une analyse du cycle de vie construite selon le cadre europ\u00e9en <a href=\"https:\/\/green-business.ec.europa.eu\/environmental-footprint-methods_en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PEF<\/a>, qui agr\u00e8ge les grandes cat\u00e9gories d&rsquo;impact : climat, biodiversit\u00e9, eau, ressources et sant\u00e9 environnementale. S&rsquo;y ajoutent des compl\u00e9ments propres \u00e0 l&rsquo;alimentaire, dits services \u00e9cosyst\u00e9miques, qui prennent en compte les haies, les prairies permanentes, la diversit\u00e9 territoriale et la taille des parcelles. Les calculs s&rsquo;appuient sur <a href=\"https:\/\/agribalyse.ademe.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Agribalyse database.<\/a>, base pilot\u00e9e par l&rsquo;ADEME avec l&rsquo;INRAE, qui couvre plus de 2 500 produits alimentaires consomm\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux propri\u00e9t\u00e9s rendent cet indicateur utile ici. Il repose sur une m\u00e9thode publique, ce qui r\u00e8gle la question du r\u00e9f\u00e9rentiel nomm\u00e9, et il couvre l&rsquo;ensemble du cycle de vie sur seize indicateurs, ce qui \u00e9vite le reproche du crit\u00e8re unique choisi pour son avantage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux r\u00e9serves s&rsquo;imposent. La directive est europ\u00e9enne et ne d\u00e9signe aucune m\u00e9thode de calcul ; le co\u00fbt environnemental est un dispositif fran\u00e7ais, et s&rsquo;y appuyer ne vaut pas quitus. Par ailleurs, rien n&rsquo;oblige \u00e0 couvrir seize indicateurs pour justifier une affirmation cibl\u00e9e sur un seul aspect d&rsquo;un produit, \u00e0 condition que cette affirmation ne masque pas un transfert d&rsquo;impact ailleurs. Le co\u00fbt environnemental place simplement l&rsquo;entreprise en position de justifier ses affirmations avec un r\u00e9f\u00e9rentiel qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas \u00e9crit elle-m\u00eame, ce qui reste la position la plus confortable devant un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<aside class=\"ps-cta\">\n<p>Sur quel r\u00e9f\u00e9rentiel adosser vos affirmations ?<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/positive-solutions.io\/en\/contact\/\">Demandez le calcul gratuit du score g\u00e9n\u00e9rique de votre catalogue<\/a><\/p>\n<\/aside>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"contrainte\">Pourquoi la contrainte arrive-t-elle avant l\u2019obligation d\u2019afficher ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Reste un d\u00e9calage qui structure la p\u00e9riode qui s&rsquo;ouvre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, la contrainte sur le discours se referme. Une directive ne s&rsquo;applique pas directement aux entreprises : ce qui vous sera oppos\u00e9, ce sont les articles du code de la consommation qui la transposent. Le socle fran\u00e7ais est cependant d\u00e9j\u00e0 en place, avec la pratique commerciale trompeuse, l&rsquo;interdiction des all\u00e9gations g\u00e9n\u00e9riques sur les produits et emballages issue de la loi AGEC, et l&rsquo;encadrement de la neutralit\u00e9 carbone. La <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/dgccrf\/les-fiches-pratiques\/larsenal-juridique-de-la-lutte-contre-lecoblanchiment-bientot-complete\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">DGCCRF<\/a> a par ailleurs conduit une large campagne de contr\u00f4les au titre de la pratique commerciale trompeuse. Attendre le vote de la loi de transposition ne prot\u00e8ge de rien. De l&rsquo;autre, la m\u00e9thode du co\u00fbt environnemental alimentaire est stabilis\u00e9e sans que rien n&rsquo;oblige encore \u00e0 l&rsquo;afficher, son cadre d&rsquo;application restant en discussion sans calendrier fix\u00e9, selon l&rsquo;ADEME en juin 2026.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"ps-stat-row\">\n<figure class=\"ps-stat\"><span class=\"ps-stat-nb\">3 000<\/span><span class=\"ps-stat-txt\">\u00e9tablissements contr\u00f4l\u00e9s par la DGCCRF en 2023 et 2024 au titre de la pratique commerciale trompeuse<\/span><\/figure>\n<figure class=\"ps-stat\"><span class=\"ps-stat-nb\">15 %<\/span><span class=\"ps-stat-txt\">des professionnels contr\u00f4l\u00e9s en manquement grave<\/span><\/figure>\n<\/div>\n<p class=\"ps-stat-src\" style=\"text-align:center;font-size:.8rem;\">DGCCRF, bilan des enqu\u00eates 2023-2024, 1er octobre 2025<\/p>\n\n\n\n<aside class=\"ps-retenir\">\n<span class=\"ps-retenir-label\">\u00c0 retenir<\/span>\n<p>La contrainte sur le discours arrive avant l\u2019obligation de mesurer.<\/p>\n<\/aside>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Beaucoup y voient un r\u00e9pit. C&rsquo;est plut\u00f4t l&rsquo;inverse, pour une raison de temps de cycle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nettoyer ses supports se r\u00e8gle en quelques jours. On retire les mentions g\u00e9n\u00e9rales, on supprime les logos auto-d\u00e9clar\u00e9s, on reformule les engagements. Ce travail est indispensable, et il ne produit rien de neuf : au bout, il reste un discours appauvri.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Constituer la mati\u00e8re prend un autre temps. Documenter le co\u00fbt environnemental d&rsquo;une r\u00e9f\u00e9rence suppose de remonter la cha\u00eene de valeur jusqu&rsquo;aux pratiques agricoles, de collecter des donn\u00e9es aupr\u00e8s des fournisseurs, puis de faire v\u00e9rifier le r\u00e9sultat. Ce cycle se compte en mois, parfois en campagnes agricoles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"marche\">Le march\u00e9 n&rsquo;attend pas le d\u00e9cret<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un dernier \u00e9l\u00e9ment ach\u00e8ve de d\u00e9placer la question : les scores arrivent en rayon avant l&rsquo;obligation. Les premiers affichages en grande distribution ont d\u00e9marr\u00e9 au printemps 2026, Coop\u00e9rative U a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 son Ticket Carbone en juillet, et cinq marques nationales, parmi lesquelles Panzani et Bjorg, ont lanc\u00e9 un affichage volontaire d\u00e8s juin au sein du Collectif En V\u00e9rit\u00e9. Dans le m\u00eame mouvement, les distributeurs int\u00e8grent des crit\u00e8res environnementaux plus exigeants dans leurs appels d&rsquo;offres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, la question n&rsquo;est plus de savoir si vos produits auront un score. Elle est de savoir qui l&rsquo;\u00e9crira, et avec quelles donn\u00e9es. Un produit dont les donn\u00e9es ne sont pas document\u00e9es sera d\u00e9crit par des moyennes sectorielles, calcul\u00e9es par d&rsquo;autres.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"generique-documente\">Score g\u00e9n\u00e9rique et score document\u00e9 : ce qui les s\u00e9pare<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dispositif public pr\u00e9voit deux fa\u00e7ons d&rsquo;obtenir un score, et elles se compl\u00e8tent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le score g\u00e9n\u00e9rique se calcule \u00e0 partir de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence : type d&rsquo;ingr\u00e9dient, origine g\u00e9ographique, mode de transformation, emballage, distribution. <a href=\"https:\/\/ecobalyse.beta.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Ecobalyse<\/a>, l&rsquo;outil public de l&rsquo;ADEME, le met \u00e0 disposition de tous. C&rsquo;est la marche d&rsquo;entr\u00e9e du dispositif, et elle est utile : elle situe un produit et fait appara\u00eetre ses principaux postes d&rsquo;impact. FoodPilot le calcule gratuitement sur l&rsquo;ensemble d&rsquo;un catalogue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce score dit une chose vraie : la moyenne du secteur. Or une moyenne sectorielle d\u00e9crit un secteur, et pas encore une fili\u00e8re particuli\u00e8re. Les pratiques des fournisseurs, l&rsquo;origine pr\u00e9cise des mati\u00e8res premi\u00e8res et les engagements document\u00e9s n&rsquo;y apparaissent pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le score document\u00e9 remplace ces valeurs de r\u00e9f\u00e9rence par les donn\u00e9es r\u00e9elles de l&rsquo;entreprise et de ses fournisseurs, l\u00e0 o\u00f9 elles p\u00e8sent sur le r\u00e9sultat. Ces donn\u00e9es et ces calculs peuvent ensuite \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par un tiers ind\u00e9pendant, par exemple <a href=\"https:\/\/www.bureauveritas.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Bureau Veritas<\/a>. La directive n&rsquo;exige cette v\u00e9rification que dans deux cas, les labels de durabilit\u00e9 et les engagements portant sur des performances futures. Ailleurs, elle demeure le moyen le plus simple de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de justification.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Documenter un score ne revient pas \u00e0 l&rsquo;am\u00e9liorer. La donn\u00e9e r\u00e9elle peut corriger un r\u00e9sultat dans l&rsquo;autre sens, lorsqu&rsquo;un calcul g\u00e9n\u00e9rique avait sous-estim\u00e9 un intrant. C&rsquo;est la condition de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l&rsquo;exercice.<\/p>\n\n\n\n<aside class=\"ps-aussi\">\n<span class=\"ps-aussi-label\">\u00c0 lire aussi<\/span>\n<a href=\"https:\/\/positive-solutions.io\/en\/cout-environnemental-alimentaire\/\">Co\u00fbt environnemental alimentaire : qui \u00e9crit votre score, et avec quelles donn\u00e9es ?<\/a>\n<\/aside>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"commencer\">Par o\u00f9 commencer d\u2019ici septembre ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois chantiers, dans cet ordre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Premi\u00e8rement, recensez les all\u00e9gations existantes, support par support, en s\u00e9parant celles qui portent d\u00e9j\u00e0 leur r\u00e9f\u00e9rentiel de celles qui reposent sur une conviction interne. Traitez en priorit\u00e9 les supports num\u00e9riques, et regardez au passage vos engagements dat\u00e9s, qui rel\u00e8vent d&rsquo;un r\u00e9gime distinct.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deuxi\u00e8mement, identifiez les r\u00e9f\u00e9rences sur lesquelles un discours environnemental a une valeur commerciale r\u00e9elle. La documentation a un co\u00fbt, et elle ne se justifie pas sur l&rsquo;ensemble d&rsquo;un catalogue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Troisi\u00e8mement, lancez la collecte amont sur ce p\u00e9rim\u00e8tre restreint. C&rsquo;est l&rsquo;\u00e9tape longue, et celle dont d\u00e9pendent toutes les autres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour faire le point sur vos r\u00e9f\u00e9rences et sur les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 disponibles dans vos fili\u00e8res, <a href=\"https:\/\/positive-solutions.io\/en\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9servez un rendez-vous de 30 minutes avec nos \u00e9quipes<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"faq\">Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">La directive s&rsquo;applique-t-elle si la France n&rsquo;a pas termin\u00e9 sa transposition ?<\/h3><\/summary>\n<p>Pas directement. Une directive s&rsquo;adresse aux \u00c9tats membres et ne peut pas fonder \u00e0 elle seule une sanction contre une entreprise. Ce qui vous est opposable, ce sont les articles du code de la consommation qui la transposent, port\u00e9s par les articles 20 et 21 du projet de loi DDADUE, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 18 f\u00e9vrier 2026 et attendu \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale \u00e0 la rentr\u00e9e. En attendant, le droit fran\u00e7ais en vigueur couvre d\u00e9j\u00e0 une bonne part du terrain, notamment la pratique commerciale trompeuse et l&rsquo;interdiction des all\u00e9gations g\u00e9n\u00e9riques sur les produits et emballages.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">Nos emballages d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9s sont-ils concern\u00e9s ?<\/h3><\/summary>\n<p>Le texte ne pr\u00e9voit pas de clause d&rsquo;ant\u00e9riorit\u00e9. Les autorit\u00e9s nationales r\u00e9unies au sein du r\u00e9seau europ\u00e9en CPC se sont en revanche accord\u00e9es en juin 2026 sur un traitement proportionn\u00e9 des produits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en rayon, tenant compte du volume des stocks, de la dur\u00e9e de conservation et de la faisabilit\u00e9 technique. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une tol\u00e9rance de contr\u00f4le sur les supports physiques d\u00e9j\u00e0 produits, et non d&rsquo;une exemption. Elle ne couvre pas les sites, fiches produit et publications en ligne.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on encore utiliser un label priv\u00e9 ?<\/h3><\/summary>\n<p>Oui, \u00e0 condition qu&rsquo;il repose sur un syst\u00e8me de certification par un tiers accr\u00e9dit\u00e9, ou qu&rsquo;il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par une autorit\u00e9 publique. Un dispositif \u00e9valu\u00e9 par celui qui l&rsquo;a con\u00e7u ne remplit pas cette condition, quelle que soit la qualit\u00e9 du travail qu&rsquo;il recouvre.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">Le co\u00fbt environnemental est-il obligatoire ?<\/h3><\/summary>\n<p>Non \u00e0 ce jour. La m\u00e9thode de calcul pour l&rsquo;alimentaire a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 13 mai 2026 et le cadre r\u00e9glementaire de son application reste en discussion. Plusieurs enseignes et marques l&rsquo;affichent n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0, \u00e0 titre volontaire.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">Un score g\u00e9n\u00e9rique suffit-il pour communiquer ?<\/h3><\/summary>\n<p>Il situe un produit dans sa cat\u00e9gorie et identifie ses principaux postes d&rsquo;impact, ce qui en fait un bon point de d\u00e9part. Il repose sur des moyennes sectorielles et ne refl\u00e8te donc pas les pratiques propres \u00e0 une fili\u00e8re. Pour un discours de diff\u00e9renciation, un score construit sur les donn\u00e9es r\u00e9elles de l&rsquo;entreprise et v\u00e9rifi\u00e9 par un tiers offre une base plus solide.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<details class=\"ps-faq\">\n<summary><h3 class=\"wp-block-heading\">Combien de temps faut-il pour documenter une gamme ?<\/h3><\/summary>\n<p>Le calcul lui-m\u00eame est rapide. L&rsquo;essentiel du d\u00e9lai tient \u00e0 la collecte aupr\u00e8s des fournisseurs et des producteurs, et se compte en mois, parfois en campagnes agricoles pour les donn\u00e9es amont.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"sources\">Sources<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"ps-sources\">\n<p class=\"ps-sources-note\">Sources class\u00e9es par niveau d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n<h3>Sources officielles<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/PDF\/?uri=OJ:L_202400825\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Directive (UE) 2024\/825 \u00ab Empowering consumers for the green transition \u00bb, applicable le 27 septembre 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/dgccrf\/les-fiches-pratiques\/larsenal-juridique-de-la-lutte-contre-lecoblanchiment-bientot-complete\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Fiche pratique DGCCRF sur l\u2019encadrement des all\u00e9gations environnementales<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/dgccrf\/media-document\/cp-dgccrf-lutte-contre-ecoblanchiment-20251001.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Communiqu\u00e9 DGCCRF, bilan des enqu\u00eates \u00e9coblanchiment 2023-2024, 1er octobre 2025<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX%3A52023PC0166\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Proposition de directive \u00ab Green claims \u00bb 2023\/0085 (COD), en sommeil depuis juin 2025<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/eli\/decret\/2022\/4\/13\/2022-539\/jo\/texte\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9cret n\u00b0 2022-539 du 13 avril 2022 sur la compensation carbone et les all\u00e9gations de neutralit\u00e9 carbone<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000041555718\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Article L. 541-9-1 du code de l\u2019environnement, issu de la loi AGEC<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/op.europa.eu\/en\/publication-detail\/-\/publication\/f7c4cb8b-f877-11ee-a251-01aa75ed71a1\/language-en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00ab Environmental claims in the EU : inventory and reliability assessment \u00bb, Commission europ\u00e9enne, 2020<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/affichage-environnemental.ademe.fr\/secteur-alimentaire\/methode-et-donnees\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">M\u00e9thode officielle du co\u00fbt environnemental alimentaire, CGDD et ADEME, 13 mai 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/ecobalyse.beta.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Ecobalyse, ADEME<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/agribalyse.ademe.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Agribalyse, ADEME et INRAE<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/green-business.ec.europa.eu\/environmental-footprint-methods_en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Product Environmental Footprint, Commission europ\u00e9enne<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/dossier-legislatif\/pjl25-118.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Projet de loi DDADUE, articles 20 et 21, dossier S\u00e9nat<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/17\/dossiers\/DLR5L17N53140\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Projet de loi DDADUE, dossier Assembl\u00e9e nationale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/agirpourlatransition.ademe.fr\/particuliers\/actualites\/lire-score-environnemental-produits-alimentaires\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment lire le score environnemental sur les produits alimentaires, ADEME, ao\u00fbt 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Presse et fili\u00e8res<\/h3>\n<ul>\n<li>Position commune du r\u00e9seau CPC sur les produits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9, juin 2026, publi\u00e9e par la DGCCRF<\/li>\n<li>Coop\u00e9rative U, g\u00e9n\u00e9ralisation du Ticket Carbone, Points de Vente, 10 juillet 2026<\/li>\n<li>Affichage volontaire de cinq marques, Collectif En V\u00e9rit\u00e9, RSE Magazine, 24 juin 2026<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce qui devient interdit, ce qui reste possible, et pourquoi la fen\u00eatre ouverte entre la contrainte et l&rsquo;indicateur public se referme sur ceux qui 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