Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
Comment vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées par la société POSITIVE SOLUTIONS en sa qualité de responsable de traitement ?
Préambule
Consciente de la nécessité d’assurer la confidentialité des données personnelles, la société POSITIVE SOLUTIONS a souhaité formaliser les engagements qu’elle entend prendre vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel en adoptant la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par POSITIVE SOLUTIONS, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement.
I. Présentation du responsable de traitement
POSITIVE SOLUTIONS SAS (ci-après, « POSITIVE SOLUTIONS » ou « nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 512 041,00 €, dont le siège social se situe 73 Allée Kléber – 34000 Montpellier.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 918 987 652. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 62918987652.
Son numéro de téléphone est le 06 71 58 80 61.
Le délégué à la protection des données de FOOD PILOT est joignable via l’adresse électronique gregory.besson@food-pilot.eu.
II. Finalités, durées de conservation et bases légales
A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par le personnel autorisé de POSITIVE SOLUTIONS pour un certain nombre de finalités.
A chacune de ces finalités est associée une « base légale », qui justifie que nous procédions au traitement.
Vos données sont également conservées pour une durée déterminée à l’avance, qui dépend de la finalité du traitement. Cette durée est exprimée en « base active », qui correspond au stade où vos données sont effectivement traitées afin d’atteindre la finalité décrite dans le tableau, et en « archive intermédiaire », qui correspond à un état de conservation de la donnée avec accès restreint. La donnée ainsi archivée n’est plus à proprement parler utilisée dans le cadre de la finalité du traitement, mais reste toutefois conservée, afin de satisfaire à une obligation légale et/ou afin de nous permettre de défendre nos droits en justice, si nécessaire.
Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation des données |
| Gestion des demandes nous parvenant notamment via les formulaires de contact | Notre intérêt légitime d’apporter une réponse à vos requêtes et vos interrogations | En base active : Jusqu’au traitement de la demande En archivage intermédiaire : 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Gestion de la comptabilité | Nos obligations légales en matière de comptabilité | En base active : pendant l’année fiscale en cours En archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal |
| Recrutement | Les mesures précontractuelles prises à la demande d’un candidat | En base active : la durée du processus de recrutement En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement |
| Gestion d’une CV-thèque | Votre consentement | En base active : 2 ans à compter de la date à laquelle nous avons statué sur votre candidature En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement |
| Envoi de notre newsletter | Notre intérêt légitime de vous informer sur l’activité de FOOD PILOT | En base active : jusqu’à votre demande de désabonnement En archivage intermédiaire : N/A |
| Prospection commerciale (sollicitations commerciales, études de marché, sondages, enquêtes d’opinion, etc.) | La poursuite de notre intérêt légitime d’accroissement de notre activité | En base active : 3 ans à la suite du dernier contact émanant de vous En archivage intermédiaire : N/A |
| Conservation des informations de connexion à des fins de sécurité, de maintenance | Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de notre site internet | En base active : 1 mois à compter de l’enregistrement des données En archivage intermédiaire : N/A |
| Gestion de la relation client | Le contrat que nous avons conclu avec notre client | En base active : pendant la durée du contrat En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Gestion des fournisseurs | Le contrat que nous avons conclu avec notre fournisseur | |
| Utilisation de nos services (FOODPILOT, WINEPILOT et POSITIVE PILOT) | Le contrat que nous avons conclu avec notre client | En base active : pendant la durée du contrat En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
Avec qui partageons nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
- Toute société et / ou partenaire à qui nous devons transmettre – avec votre accord – vos données personnelles, notamment à l’occasion d’événements et / ou de conférence ;
- Toute société formulant une consultation ou un appel d’offre auquel nous répondons, afin que cette société soit en mesure de vous contacter pour obtenir des informations sur la façon dont nous avons délivré le service. Nous communiquons, dans ce contexte, vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- Nos prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de délivrance de prestation d’hébergement du présent site, d’hébergement de logiciels (par exemple CRM), de maintenance, etc. ;
- Votre employeur ;
- Toute société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et / ou indirects (par exemple si nous procédons à une restructuration ou à l’acquisition d’autres sociétés ou fusionnons avec d’autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société avec qui nous avons des liens capitalistiques directs et / ou indirects ;
- Des régulateurs, la cellule TRACFIN, des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges, afin de se conformer à leurs demandes ;
- Des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ;
- Toute autre personne impliquée en cas de litige ;
- Les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux Etats-Unis. Lorsque cela est le cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :
- Le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
- Le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
- Le droit de nous demander la suppression de vos données ;
- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO), en utilisant l’adresse gregory.besson@food-pilot.eu.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site dédié de la CNIL.